Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 24/09/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site SUV Premium (www.suv.fr), édité par SUV PREMIUM. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, les frais d’accès et d’équipement restant à sa charge. SUV PREMIUM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, mises à jour, incidents techniques).

3. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni à en faire un usage contraire aux lois, à l’ordre public ou aux droits des tiers. Toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction massive de données ou de perturbation du service est interdite.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux du site (textes, images, logos, éléments graphiques et choix éditoriaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de SUV PREMIUM ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

La plateforme technique et le logiciel qui font fonctionner le site demeurent la propriété de leur éditeur logiciel et sont mis à disposition sous licence ; ils ne sont pas cédés à SUV PREMIUM.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

6. Responsabilité

SUV PREMIUM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

7. Évolution et droit applicable

SUV PREMIUM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Elles sont soumises au droit français ; tout litige relève des juridictions compétentes.